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CATÉGORIE (A-100) PHILOSOPHIE-

• Vision - A-100-1
• Mission - A-100-2
• L’emploi du masculin et du féminin - A-100-3

CATÉGORIE (B-200) FONCTIONNEMENT INTERNE-

• Statut légal - B-200-1
• Adhésion au CSF B-200-3
• Élections B-200-4
• Organisation B-200-5
• Rôle et responsabilités du Conseil d'administration B-200-6
• Procédures de réunion B-200-7
• Communications B-200-8
  
• Conflits d’intérêts B-200-12
• Processus d’appel B-200-13
• Liberté d’expression - Protection de l’information privée B-200-14
• Présentation auprès du Conseil scolaire B-200-15
• Remboursement des dépenses B-200-16
• Procédures en l’absence de politique B-200-17
• Porte-parole officiels du CSF B-200-23
• Indemnité et remboursement des conseillers et conseillères du CSF B-200-24

CATÉGORIE (C-300) GESTION ADMINISTRATIVE

• Gestion des ressources humaines C-300-1
• Personnel cadre C-300-2
• Santé et sécurité au travail C-300-11
• Embauche de parents proches C-300-12

CATÉGORIE (D-400) GESTION D’ÉCOLE

• Élève résidant hors du périmètre de fréquentation D-400-1
• Inscription des élèves D-400-2
• Nommer ou renommer une école D-400-3
• Utilisation d’Internet, de courrier électronique et de salles de clavardage D-400-4
• Partenariat avec les organismes communautaires D-400-7
• Langue d’utilisation D-400-8
• Prêt d’équipement D-400-12
• Ouverture ou fermeture d’une école francophone D-400-14
• Évaluation des apprentissages D-400-16
• Utilisation des ressources informatiques et du réseau informatique D-400-17
• Comité de partenaires D-400-18
• École virtuelle D-400-19
• Aide financière aux élèves D-400-20
• Vente d'aliments et de boisson D-400-21

CATÉGORIE (E-500) TRANSPORT

• Transport scolaire E-500-1
• School transportation policy E-500-1

CATÉGORIE (F-600) SERVICE AUX ÉLÈVES

• Sorties et excursions d’élèves F-600-2
• Services de la maternelle à temps plein F-600-3
• La violence, l’intimidation et la possession d’armes F-600-4
• Code de conduite F-600-5
• Scolarisation à la maison F-600-6
• Bénévolat F-600-7

CATÉGORIE (G-700) PERSONNEL ENSEIGNANT

• Recrutement des directions d’école G-700-1
• Recrutement et embauche des directions d’école G-700-2
• Nomination et affectation des directions d’école G-700-3
• Recrutement, nomination et assignation des directions adjointes d’école G-700-4
• Supervision et évaluation des directions d’école G-700-5

CATÉGORIE (H-800) PROGRAMMATION SCOLAIRE

• Culturelle et communautaire H-800-1

CATÉGORIE (I-900) ÉDIFICES & INFRASTRUCTURE

• Utilisation des espaces en surplus I-900-1
• Fermeture des écoles en cas d’urgence ou d’intempéries I-900-2

CATÉGORIE (J-1000) RELATIONS ÉCOLE-COMMUNAUTÉ

• Services préscolaires J-1000-2

CATÉGORIE (K-1100) FINANCES

• Achats K-1100-1
• Liquidation des biens K-1100-2
• Investissement K-1100-3
• Signataires autorisés K-1100-4