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Éligibilité au programme

Qui est éligible au programme francophone ?

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux citoyennes et citoyens canadiens établis en C.-B. le droit de faire instruire leurs enfants dans un programme d’éducation francophone :

  • si leur première langue apprise et encore comprise est le français ou si elles ou ils ont reçu leur instruction primaire en français au Canada (excluant l'immersion) ou
  • si elles ou ils ont un enfant qui a reçu son instruction au niveau primaire ou secondaire en français au Canada (excluant l'immersion) ou
  • si elles ou ils ont un enfant qui a déjà commencé son instruction en français au Canada (excluant l'immersion).

Les immigrantes et immigrants reçus qui remplissent une ou plusieurs des conditions mentionnées ci-haut sont également éligibles.

Inscription des élèves au programme francophone