Il est bien certain que pour les petites écoles, le capital humain est limité. Il faudra donc que la démarche mise en place reflète cette situation. Il faudra s’assurer de ne pas augmenter la charge mise sur le personnel de l’école et les bénévoles. La mise en place d’un comité de partenaires devrait plutôt alléger cette charge en facilitant la collaboration entre les différents partenaires.

Le Comité de partenaires remplace le CPS. On peut le voir comme une version améliorée du CPS en ce sens qu'il peut inclure tous les partenaires de la communauté-école et que son mandat va au-delà de la réussite académique de l’élève. Cependant, la Loi scolaire donne toujours le droit à l’association de parents d’élire trois parents pour la représenter au sein du Comité de partenaires. C’est pourquoi la mise en place d’un Comité de partenaires demande comme préalable que l’association de parents accepte d’élire seulement le nombre de représentants indiqué dans la lettre d’entente qui vient valider la création du comité; et ce même si ce nombre est inférieur à trois représentants.

Non. Conformément à la politique du Conseil scolaire francophone, la langue de fonctionnement du Comité de partenaires est le français. Cependant, les parents pourront quand même participer à la démarche, que ce soit en participant aux consultations qui auront lieu pour élaborer le projet éducatif et déterminer les priorités d’action ou, encore, en s’impliquant dans les activités visant l’atteinte des résultats priorisés dans le projet éducatif.

L’association de parents de l’école (APÉ) est l’entité qui regroupe (et représente) tous les parents ayant au moins un enfant inscrit à l’école. Lorsqu’on veut discuter avec l’APÉ, on peut le faire lors d’une rencontre des membres (les parents). Il est important de faire la différence entre l’association de parents de l’école (APÉ) et son conseil d’administration (exécutif) et dont les membres sont élus par les parents lors de l’assemblée générale annuelle.

Dans les écoles francophones, il existe deux modes de fonctionnement pour l’APÉ :

Dans la majorité des cas, les parents élisent les membres du conseil d’administration (présidence, vice présidence, secrétaire, trésorière et conseillère(s)) lors de l’assemblée générale annuelle qui a lieu soit à la fin ou au début de l’année scolaire.

Tout au long de l’année, le conseil d’administration convoque les parents à des rencontres (habituellement mensuelle) qui sont en fait des assemblées des membres (ou assemblée générale (mais pas annuelle)). Entre ces rencontres, le conseil d’administration est responsable d’assurer un suivi aux décisions prises lors des rencontres et de gérer le quotidien de l’APÉ (paiement des factures, correspondance, etc.…) Pour ce faire, il peut organiser des rencontres des membres du conseil d’administration lorsqu’il le juge approprié.

L’autre mode de fonctionnement débute aussi avec l’élection des membres du conseil d’administration lors de l’assemblée générale annuelle.

Cependant, le conseil d’administration n’organise pas de rencontre avec tous les parents durant l’année scolaire. Il se rencontre de façon périodique tout au long de l’année pour gérer les affaires quotidiennes ainsi que la réalisation de sa programmation annuelle. Le cas échéant, si les circonstances le demandent, le conseil d’administration convoquera tous les parents pour discuter et éventuellement prendre une décision sur une question jugée importante.

Dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre du projet éducatif, l’association de parents de l’école a la responsabilité de consulter les parents afin de recueillir leurs commentaires qui serviront à alimenter les représentants des parents siégeant au Comité de partenaires. Cette consultation doit donner à tous les parents l’opportunité de communiquer leur avis. Il y aura donc différents formats de consultation (papier, en ligne, rencontre…).

En conclusion, c’est l’APÉ qui alimentera les représentants des parents, en se basant sur le résultat des consultations qu’elle aura menées.

Non. Cela nuirait au bon fonctionnement du comité car il manquerait de continuité au niveau de la représentation des parents, avec les résultats que l’on peut imaginer. Par exemple, la personne n’étant pas (nécessairement) au fait des différents dossiers ainsi que des discussions et décisions prises antérieurement, il y aurait de constants retours en arrière pour la mettre à jour. Cela entraînerait des répétitions de discussions ayant déjà eu lieu, des mises à jour sur les dossiers traités lors d’une rencontre précédente, etc.

Il n’y a pas de limite au nombre de termes qu’une personne peut accomplir au sein du Comité de partenaires.

Un budget de fonctionnement sera alloué à chaque Comité de partenaires. Ceux-ci pourront utiliser les fonds de la façon qu’ils jugent appropriée.

Ce sera à chaque Comité de partenaires de déterminer l’horaire de ses rencontres. Il devra bien sûr s’assurer que l’horaire convient à tous ses membres.

Oui.

Non. La Loi scolaire l’interdit spécifiquement.