Policies under review

(in French only)

Le CSF a débuté le 5 octobre 2015 le processus de consultation quant à la révision de ses politiques. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique, le Regroupement des directions francophones, le Syndicat des enseignants du programmes francophones et le Syndicat canadien de la fonction publique ont tous reçu les politiques en révision en lien avec leur regroupement.

Politiques (en consultation jusqu’au 31 décembre)

P-301 Adhésion
P-703 Services préscolaires
P-1204 Utilisation des espaces en surplus
P-504 Inscription de l’élève résidant en dehors de la zone de fréquentation d’une école

P-509 Sorties éducatives

1- La politique B-200-3 Adhésion au CSF se nomme maintenant la P-301 Adhésion au Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique.

On y retrouve les changements suivants :

  • Nouveau format
  • Nouvelle présentation
  • Changement au terme de l’ayant droit pour plutôt utiliser critère d’admissibilité au CSF
  • Question de l’inscription de l’élève dans une école du CSF a été enlevée de la politique et est traitée à la politique d’admission

Tableau comparatif des changements


2- La politique J-1000-2 Encadrement des services préscolaires se nomme maintenant la P-703 Services préscolaires.

On y retrouve les changements suivants :

  • Séparation des directives administratives du document
  • Nouveau format
  • Nouvelle présentation
  • L’allocation des espaces fait maintenant partie des directives administratives et l’ordre y est établi à partir des directives administratives de la politique P-1204 Espaces en surplus
  • Les obligations du service préscolaire font maintenant partie des directives administratives
  • L’appui du CSF fait maintenant partie des directives administratives
  • Les priorités données pour les locaux se retrouvent maintenant dans la politique sur l’utilisation des espaces en surplus

Tableau comparatif des changements

3- La politique I-900-1 Utilisation des espaces en surplus se nomme maintenant la P-1204 Utilisation des espaces en surplus.

On y retrouve les changements suivants :

  • Séparation des directives administratives du document
  • Nouveau format
  • Nouvelle présentation
  • L’ordre des priorités de l’allocation des espaces se trouve maintenant au document des directives administratives
  • Dans les directives administratives, le CSF a élaboré une procédure de droit de réaffectation des
  • espaces
  • La modalité des coûts fait maintenant partie des directives administratives
  • La répartition des niveaux de responsabilité de la gestion des espaces se trouve maintenant au document des directives administratives, ainsi que la répartition des revenus générés

Tableau comparatif des changements

4-P-504 Inscription de l’élève résidant en dehors de la zone de fréquentation d’une école 

La politique P-504 est une nouvelle politique. Il n’existe donc pas de tableau comparatif pour les changements.

 

5- La politique F-600-2 Sortie éducatives, culturelles et sportives des élèves se nomme maintenant P-509 Sorties éducatives 

On y retrouve les changements suivants :

À venir.

Tableau comparatif des changements