Demande d’accès à l’information

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique gère les dossiers scolaires et administratifs dans le respect du droit d’accès à l’information et de la protection de la vie privée.

Si vous recherchez une information qui ne serait pas disponible sur notre site web ou toute autre source d’information du CSF, vous pouvez demander l’accès à cette information.

 

Soumettre une demande d’accès à l’information

Toutes les demandes officielles de documents doivent être faites au travers du formulaire de demande d’accès à l’information et devront contenir suffisamment de détails pour aider le personnel à localiser/récupérer les documents recherchés.

  1. Téléchargez le formulaire
  2. Remplissez le formulaire le plus précisément possible
  3. Envoyez votre formulaire de demande d’accès à l’information par courriel à AI-FOI_demande@csf.bc.ca

Lorsque vous soumettez votre demande, merci de bien vouloir :

  • Essayer de nommer le(s) document(s) exact(s) que vous recherchez.
  • Utiliser des dates et/ou des lieux précis, le cas échéant.
  • Ne pas soumettre une demande qui fait double emploi avec une demande précédente, qui aurait déjà été satisfaite et dont une réponse vous aurait été déjà envoyée.
  • Les demandes vastes et complexes ou les demandes portant sur « tous les documents » sont plus longues à traiter et augmentent la probabilité que les délais de livraison soient plus longs.

Frais pour les services liés aux demandes en vertu de la LAIPVP :

L’article 75 de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP ou Freedom of Information and Protection of Privacy Act – FIPPA) autorise le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique à évaluer et à facturer certains coûts liés à la réponse aux demandes d’accès à l’information. Les frais seront facturés aux taux indiqués dans le barème des frais de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée pour ce qui suit :

  • Localisation, récupération et production du document
  • Préparation du dossier en vue de sa divulgation
  • Expédition et traitement du dossier
  • Création d’une copie du dossier

 

Communication des informations

Afin de soutenir les efforts en matière d’environnement du CSF, nous répondrons à toutes les demandes d’accès à l’information par voie numérique dans la mesure du possible.

Les demandes d’accès à l’information sont normalement traitées dans un délai de 30 jours ouvrables, comme l’exige la loi LAIPVP, mais les délais peuvent être prolongés dans certaines circonstances et lorsque la loi le permet.

 

À savoir

La loi LAIPVP / FIPPA (loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée / Freedom of Information and Protection of Privacy Act) de la Colombie-Britannique permet au public de demander et d’obtenir des copies des documents détenus par tous les organismes publics du gouvernement provincial, y compris par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, lorsque ces documents ne sont pas couramment disponibles.

Les documents couramment disponibles incluent :

  • Les procès-verbaux et rapports réguliers (publics) du conseil d’administration
  • Les budgets
  • Les rapports annuels
  • Les politiques et les directives administratives