Admission

Conditions d’admission

csf_feuillet_admissibilité_2016-1Un enfant peut être admis dans les écoles du Conseil scolaire francophone de la C.-B. à la condition de répondre aux critères de l’une ou l’autre des deux situations suivantes :

 

 

 

 

 

1. LES ENFANTS DONT LES PARENTS SONT DES PERSONNES CANADIENNES

Les enfants des personnes canadiennes d’origine francophone et de ceux dont les parents, tutrices et tuteurs sont des personnes canadiennes qui répondent aux critères de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, peuvent automatiquement être admis dans les écoles du CSF.

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L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux citoyennes et citoyens canadiens établis en C.-B. le droit de faire instruire leurs enfants dans un programme d’éducation francophone dans le cas où :

  • leur première langue apprise et encore comprise est le français
    ou
  • ils ont reçu leur instruction au niveau primaire en français au Canada (excluant l’immersion)
    ou
  • leurs enfants ont reçu ou reçoivent leur instruction au niveau primaire ou secondaire en français au Canada (excluant l’immersion)

2. LES ENFANTS DONT LES PARENTS SONT DES PERSONNES NON CANADIENNES

L’article 2.1 de la politique d’admission du CSF permet d’admettre des enfants dont l’un des parents répondrait au critère suivant :

  • l’un des parents est un immigrant qui, s’il était citoyen canadien, aurait des droits en vertu de l’article 23 de la Charte.