Plan immobilier
Dernière mise à jour – 14 mai 2021
Cette page présente le plan immobilier du CSF voté par son Conseil d’administration, notamment pour mettre œuvre la décision de la Cour suprême du Canada du 12 juin 2020.
Plan immobilier 2021-2022 (version PDF)
Tableau récapitulatif du plan immobilier 2021-2022 par région (version PDF)
L’objectif de ce plan immobilier est d’assurer la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés à travers la province en offrant une éducation en français langue première véritablement équivalente à celle offerte en anglais et en immersion.
Le plan immobilier classifie chaque projet selon l’une des catégories suivantes :
- Jugements : catégorie unique au CSF pour les projets qui ont fait l’objet de déclarations de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (2016) ou de la Cour suprême du Canada (2020)
- Occasion ou risque hautement prioritaire : catégorie unique au CSF pour les projets urgents en raison d’une occasion d’affaires ou d’un risque grave (par exemple, que l’école perde ses locaux).
- Remplacement (risque sismique) : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires. Le ministère évalue ces projets en fonction des lignes directrices des modifications sismiques (Seismic Retrofit Guidelines) développées par Engineers and Geoscientists BC. L’échelle est composée de 5 niveaux d’urgence qui déterminent la priorité de chaque projet.
- Agrandissement : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour les projets d’agrandissement d’école.
- Acquisition de site : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour l’achat d’un site pour y construire une nouvelle école.
- Nouvel immeuble (ou construction d’école) : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour l’achat ou la construction d’une nouvelle école.
- Remplacement : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour le remplacement complet ou partiel d’un immeuble vétuste. L’objectif est de remplacer les biens immobiliers qui ont atteint ou atteindront sous peu la fin de leur vie utile.
- Rénovation d’un immeuble en région rurale : cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour des projets comprenant soit : une démolition complète, une démolition partielle, une consolidation d’immeubles sous-utilisés, l’agrandissement, la réfection ou le remplacement de petits immeubles. Les projets de cette catégorie visent principalement des communautés ayant une population inférieure à 15 000 personnes et situées en dehors de la région du Grand Vancouver, du Grand Victoria ou de Kelowna.
- Baux existants : le CSF est le seul conseil scolaire qui doit (pour le moment) conclure des ententes de location pour offrir plusieurs de ses programmes. Depuis 2016, le ministère est tenu de payer les espaces nécessaires pour que le CSF puisse offrir ses services éducatifs en français. Le ministère demande au CSF d’inclure les coûts de ses baux dans son plan immobilier ce que le CSF a fait.
- Nouveau bail : catégorie unique au CSF pour les nouveaux projets d’ouverture de programmes de langue française là où il n’en existe pas.
Pour chaque projet, un calendrier a été envisagé pour le lancement du projet.
Ce calendrier envisagé ne sacrifie cependant pas la flexibilité dont le CSF a besoin pour profiter des occasions d’affaires qui se présentent et pour réagir aux demandes et autres imprévus. Comme le CSF, et même les autres conseils scolaires de langue anglaise l’ont fait dans le passé, il est permis au CSF de changer ses priorités au cours d’une année et de communiquer ce changement au ministère. Ainsi, par exemple, si un projet est identifié comme étant une priorité moyenne sur la liste soumise en juillet 2020, mais qu’une occasion (ou un site) se présente quelques mois plus tard, le CSF pourrait demander d’en faire une priorité urgente en écrivant au ministère ou encore dans le prochain plan immobilier (soumis en juin de l’année suivante).
Plans immobiliers antérieurs (versions PDF)
Plan immobilier actuel par région :
Note : « Centre scolaire communautaire » dénote un immeuble scolaire qui abrite également en son sein 1) la pleine gamme de programmation de petite enfance et 2) des espaces destinés à l’usage de la communauté
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École La Vallée (Pemberton) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat du site du développement Tiyata pour y constriure un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année avec suffisamment d’espace pour accommoder une croissance | Le CSF poursuit les démarches liées à la modification du plan d’aménagement du site et à prévoir l’accès à celui-ci via l’autoroute 99. Le CSF poursuit la préparation du rapport requis par le ministère de l’Éducation afin de pouvoir construire l’immeuble. |
| École du Pacifique (Sechelt) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF poursuit sa recherche de sites à Sechelt et a demandé l’aide du ministère de l’Éducation à cette fin. |
| École les Aiglons (Squamish) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction | Un bail entre le CSF et l’Université Capilano qui permettrait à l’École Les Aiglons de demeurer sur le site du 1150, rue Carson jusqu’en juillet 2022, et probablement jusqu’en juillet 2023 devrait être conclu prochainement.
En parallèle, le CSF poursuit des démarches pour acquérir un site à Squamish pour y construire un centre scolaire communautaire M à 12. Étant donné les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. Le CSF attend des nouvelles du ministère de l’Éducation quant à un site permanent à Squamish. |
| École la Passerelle (Whistler) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site à Whistler pour y construire un centre scolaire communautaire M à 12. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École André-Piolat (Vancouver Nord) | Occasion ou risque hautement prioritaire – Nouveau bail | L’expérience éducative offerte à Vancouver Nord n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un nouveau bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire élémentaire pour désengorger l’École André-Piolat et pour diminuer les temps de transport | Le CSF mène une recherche visant à identifier des immeubles et sites qui pourraient être loués immédiatement pour pallier au surpeuplement et diviser le secteur de fréquentation. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| Achat d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF mène une recherche visant à identifier des sites. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
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| Vancouver Ouest | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour désengorger André-Piolat et diminuer les temps de transport. Il s’agit d’une violation de l’article 23 de la Charte | Information à venir |
| Achat d’un site et construction d’un centre scolaire communautaire | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire ou de la maternelle à la 12e année |
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| Vancouver (à l’ouest de Granville) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire élémentaire | Vu que la voie des discussions et des négociations n’a malheureusement pas permis au CSF de confirmer un site sur lequel y construire l’école élémentaire requise à l’ouest de la rue Granville, le CSF a initié le 21 décembre dernier une poursuite demandant des mesures de redressement concrètes afin de mettre en œuvre les gains réalisés en 2015 (Cour suprême du Canada), en 2016 (Cour suprême de la Colombie-Britannique et pas portés en appel par le gouvernement) et en 2020 (Cour suprême du Canada). Cette poursuite aidera le CSF à mettre en œuvre son plan immobilier à travers la province en ce qu’elle remet en cause l’incapacité de la province de réaffecter des biens immobiliers jugés excédentaires aux besoins de la majorité et qui permettraient de mettre en œuvre l’article 23. En parallèle, le CSF demeure disposé à discuter avec le VBE et le ministère de l’Éducation pour acquérir un site à l’ouest de la rue Granville et y construire un centre scolaire communautaire. Le CSF demeure intéressé d’acheter le site de l’Annexe Queen Elizabeth et est encouragé de constater que depuis avoir initié une poursuite en décembre 2020 contre le VBE, le conseil d’administration du VBE a adopté un plan immobilier à long terme (une première dans l’histoire du VBE) le 25 janvier 2021 et que ce plan contemple la relocalisation des élèves de l’Annexe Queen Elizabeth à l’École Jules Quesnel. |
| Vancouver (entre Main et Granville) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat de trois sites résidentiels additionnels sur la rue Willow et d’un acre sur la rue Heather pour former le futur site de l’École Rose-des-vents (incluant deux sites résidentiels qui appartiennent déjà au CSF) et construction d’un centre scolaire communautaire élémentaire | Le CSF poursuit ses efforts pour acquérir un acre du terrain de la rue Heather. Le CSF poursuit également l’acquisition de trois autres maisons sur la rue Willow (deux maisons appartiennent déjà au CSF). |
| Burnaby | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction | Le CSF poursuit ses efforts pour : 1) acheter un immeuble depuis lequel opérer une école élémentaire à Burnaby et 2) pour acheter un second site, sur lequel construire un centre scolaire communautaire M à 12. |
| École Norval-Morrisseau (Vancouver à l’est de la rue Main, au nord de la 33e) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF tente de trouver un site permanent et suffisamment grand pour un centre scolaire communautaire élémentaire. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École Anne-Hébert (Vancouver, à l’est de la rue Main et au sud de la 33e) | Sismique | Remplacement de l’immeuble pour créer un centre scolaire communautaire élémentaire | Le ministère de l’Éducation et le CSF discutent du remplacement de l’immeuble de l’École Anne-Hébert. Le CSF aura besoin d’espaces de transition pendant la construction et tente d’identifier un tel espace. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École des Navigateurs (Richmond) |
Remplacement (risque sismique) OU Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat du site existant et remplacement de l’immeuble pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année OU Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année |
Pas de mise à jour en date du 13 mai 2021 |
| École Jules-Verne (Vancouver, à l’ouest de la rue Main) |
Agrandissement | Démolition de l’immeuble de l’École Rose-des-vents (lorsque Rose-des-vents aura quitté le site) et agrandissement de l’École Jules-Verne. L’expérience éducative qui est offerte au niveau secondaire à Vancouver n’est pas réellement équivalente aux écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte | Le CSF poursuit des démarches pour essayer de louer des espaces additionnels pour combler le manque d’espace à l’École Jules-Verne pour les années suivantes. |
| Vancouver, à l’est de la rue Main |
Nouveau bail | Financement d’un bail pour un immeuble pour ouvrir une deuxième école secondaire pour 1) désengorger l’École Jules-Verne et 2) diminuer les temps de transport. L’expérience éducative qui est offerte au niveau secondaire à Vancouver n’est pas réellement équivalente aux écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. | Le CSF tente de trouver un immeuble pour ouvrir une deuxième école secondaire depuis des locaux loués. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire secondaire | Le CSF tente de trouver un site pour construire ou aménager un centre scolaire communautaire secondaire permanent. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
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| Burnaby (nord ou sud, selon l’emplacement de la première école) | Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (ou de la maternelle à la 12e année) | Information à venir |
| Vancouver Ouest | Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (ou de la maternelle à la 12e année) | Information à venir |
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École Jack-Cook (Terrace) | Nouveau bail, acquisition d’un site et construction | L’expérience éducative qui y est offerte à l’heure actuelle n’est pas réellement équivalente à celles offertent par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année pour 1) offrir plus d’espace, 2) améliorer la qualité des espaces et 3) offrir un secondaire. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année |
Le CSF entreprend les démarches nécessaires pour améliorer la qualité des espaces à l’École Jack Cook (par exemple, le remplacement et l’ajout de salles de classe portatives). Le CSF espère installer des salles de classe portatives d’ici la prochaine année scolaire. Le CSF continue ses démarches afin d’identifier un terrain sur lequel construire un centre scolaire communautaire M à 12 (que ce soit le terrain où se trouvent les espaces loués du CSF ou un autre site). |
| École La Grande-ourse (Smithers) | Nouveau bail, acquisition d’un site et construction | L’expérience éducative qui y est offerte à l’heure actuelle n’est pas réellement équivalente à celles offertent par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.> Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année pour continuer à opérer l’école vu que le bail vient à échéance en juin 2021 et qu’il semble que le propriétaire ne le renouvellera pas. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année |
Le propriétaire de l’immeuble qui accueille l’École La Grande-Ourse a confirmé que le CSF pourra y rester pour la prochaine année scolaire (jusqu’à la fin juin 2022). Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site permanent pour l’École La Grande-ourse sur lequel il sera possible de construire un centre scolaire communautaire M à 12. |
| École Franco-Nord (Prince George) |
Agrandissement | Réfection de l’immeuble existant et ajout d’une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF évalue l’ampleur des travaux requis pour élargir l’espace francophone à l’École Franco-Nord pour accueillir un niveau additionnel dès que possible, ainsi que pour évaluer les possibilités d’ajouter une aile ou de construire un nouvel immeuble sur le même site pour accommoder un programme secondaire véritablement équivalent à ceux offerts à la majorité. |
| Prince Rupert | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Williams Lake | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Kitimat | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Fort St. John | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Dawson Creek | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Quesnel | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Vanderhoof | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| 100 Mile House | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Haida Gwaii | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École Océane (Nanaimo) |
Jugements – Remplacement OU Remplacement (risque sismique) OU Achat d’un site et construction d’une école | L’expérience éducative qui y est offerte à l’heure actuelle n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Remplacement de l’immeuble existant pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année OU Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année |
Le CSF a déterminé que le site de l’École Océane (qui appartient au CSF) est trop petit pour y construire un nouveau centre scolaire communautaire M à 12. Le CSF continue ses démarches afin d’identifier un terrain sur lequel construire un centre scolaire communautaire M à 12. Le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. Le CSF évalue comment agrandir l’espace francophone dès que possible. |
| École Mer-et-montagne (Campbell River) | Agrandissement | Agrandissement de l’aile élémentaire et ajout d’une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année puisque l’école est pleine | Le CSF évalue l’ampleur des travaux requis pour élargir l’espace francophone au niveau secondaire, tant à court terme qu’à long terme, à l’École Mer-et-Montagne. Le CSF rappelle qu’il demande dans son plan immobilier la construction d’une aile secondaire sur le site de l’École Mer-et-Montagne. |
| École Au-cœur-de-l’île (Comox) |
Agrandissement | Agrandissement puisque l’école est pleine | Information à venir |
| École des Grands-cèdres (Port Alberni) |
Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Information à venir |
| École Côte-du-soleil (Powell River) |
Rénovations d’immo rurales | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.Réfection et agrandissement de l’immeuble existant pour aménager une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF entreprendra des rénovations au cours de la prochaine année pour améliorer l’espace francophone à l’École Côte-du-soleil. |
| Parksville/Qualicum Beach | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École Beausoleil (Victoria est) |
Déclaration de la Cour suprême du Canada -Bail, achat d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction. | Le CSF avance dans ses démarches pour construire une école modulaire sur le terrain Braefoot (qui appartient au SD 61) pour accueillir temporairement les élèves de l’École Beausoleil. À l’heure actuelle, les personnes responsables du projet de construction ont indiqué au CSF qu’ils prévoient un risque que la date d’occupation de l’école modulaire sera retardée. Le CSF créera un espace transitoire pour accueillir les élèves de l’École Beausoleil à la rentrée 2021. Les détails seront communiqués prochainement.
Le CSF est en voie d’acquérir un terrain de 7,3 acres sur la rue Lansdowne afin d’y construire un centre scolaire |
| Victoria (ouest) | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction |
Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction | Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site pour la construction d’un centre scolaire communautaire M à 12. |
| Victoria (nord) | Jugements – Bail, achat d’un site et construction d’une école | Financement d’un bail (en attendant la construction) pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF entreprend les démarches pour identifier un site afin de démarrer un programme dans le secteur nord de Victoria. |
| Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | |||
| École des Cascades (Duncan) | Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF discute avec le ministère de l’Éducation et SD 79 pour conclure un bail pour assurer la continuité du programme francophone à Duncan et pour identifier un site permanent pour le futur centre scolaire communautaire M à 12 de Duncan. |
| École Victor-Brodeur (Victoria centre) | Bail existant | Bail existant | Le CSF entreprend des démarches pour renouveler le bail de l’immeuble Lampson, qui appartient au SD 61. |
| Île Salt Spring | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (réunion publique) |
| École de L’Anse-au-sable (Kelowna) | Jugements – Achat d’un site et construction d’une école OU Remplacement | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.Achat d’un site plus grand site que le site actuel (si le site actuel s’avère trop petit pour répondre aux besoins) | Pas de mise à jour en date du 13 mai 2021 |
| Construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année sur le site existant OU un nouveau site, car l’immeuble est plein et vétuste | |||
| École Entre-lacs (Penticton) |
Jugements – Rénovations | Rénovations du centre scolaire communautaire Entre-lacs pour accommoder le programme secondaire | Le CSF entreprendra quelques rénovations au cours de la prochaine année pour améliorer l’espace francophone à l’École Entre-lacs. |
| École des Glaciers (Revelstoke) | Occasion ou risque hautement prioritaire – Bail, acquisition d’un site et construction d’une école | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année pour 1) continuer à opérer l’école vu que SD19 reprend l’espace et 2) offrir un secondaire. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année |
Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site permanent pour l’École des Glaciers sur lequel il sera possible de construire un centre scolaire communautaire M à 12. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École des Sentiers-alpins (Nelson) | Occasion ou risque hautement prioritaire – Bail, acquisition d’un site et construction d’une école | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année pour 1) continuer à opérer l’école, 2) offrir un secondaire vu que SD8 reprend les espaces offerts au CSF et 3) mieux situer l’école. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année |
Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site permanent pour l’École des Sentiers-alpins sur lequel il sera possible de construire un centre scolaire communautaire M à 12. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École Collines-d’or (Kamloops) | Agrandissement | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.Réfection de l’immeuble existant, agrandissement (car plein) et ajout d’une aile secondaire pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF évalue l’ampleur des travaux requis pour agrandir ou remplacer l’École Collines-D’Or afin de créer un centre scolaire communautaire M à 12.
Le CSF évalue la possibilité de démarrer bientôt un programme secondaire à Kamloops. |
| École des Sept-sommets (Rossland) | Rénovations d’immo rurales | L’expérience éducative qui y est offerte n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte.Réfection de l’immeuble existant pour aménager une aile secondaire et construction d’un plus grand gymnase pour créer un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Information à venir |
| Kelowna Ouest | Bail et acquisition d’un site | L’expérience éducative qui est offerte à Kelowna n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour 1) désengorger l’École l’Anse-au-Sable et 2) pour diminuer les temps de transport. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance | Information à venir |
| Construction d’une école | Construction d’un nouveau centre scolaire élémentaire en anticipant la possibilité d’une aile secondaire | ||
| Vernon | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas un accès raisonnable à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | ||
| École Sophie-Morigeau (Fernie) | Acquisition d’un site et construction | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF poursuit ses efforts pour identifier un site permanent pour l’École Sophie-Morigeau qui deviendra un centre scolaire communautaire M à 12. |
| École La Confluence (Golden) | Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance pour construire un nouveau centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année notamment, car le bail signé pour 2019-2020 vient à échéance à la fin de 2028-2029 | L’administration tente de mettre un terrain de jeu à la disposition des élèves de l’École la Confluence. |
| Cranbrook | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | L’administration entreprend des démarches pour louer un site à Kimberley afin de démarrer un programme francophone dès septembre 2021. Le nouveau programme à Kimberley sera situé à environ 30 kilomètres de Cranbrook. |
| Salmon Arm | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Osoyoos ou Oliver | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Castlegar | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Kimberley | Nouveau bail |
Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas d’accès à l’éducation de langue française |
L’administration entreprend des démarches pour louer un site à Kimberley afin de démarrer un programme francophone dès septembre 2021. |
| Creston | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Summerland | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour commencer à desservir une région qui n’a pas accès à l’éducation de langue française | Information à venir |
| Communauté | Catégorie | Description du projet | Mise à jour (rencontre publique) |
| École des Deux-rives (Mission) | Jugements – Agrandissement | Construction d’un nouveau gymnase | Le CSF cherchera un gestionnaire de projet pour évaluer et gérer les travaux requis pour construire un nouveau gymnase. |
| Abbotsford | Déclaration de la Cour suprême du Canada – Bail, achat d’un site et construction | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année en attendant la construction d’un nouvel immeuble. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année | Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site à Abbotsford pour y construire un centre scolaire communautaire M à 12. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| École La Vérendrye (Chilliwack) | Jugements – Achat d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site à Chilliwack pour remplacer l’édifice actuel par un centre scolaire communautaire sur un nouveau site. Vu les difficultés dans cette région, le CSF a demandé formellement que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| Surrey (sud) | Occasion ou risque hautement prioritaire – Nouveau bail | L’expérience éducative qui est offerte à Surrey n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire élémentaire pour 1) désengorger l’École Gabrielle-Roy et 2) diminuer les temps de transport | Pas de mise à jour en date du 13 mai 2021 |
| Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site à Surrey (sud) pour y construire un centre scolaire communautaire.
Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
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| Port Moody / Coquitlam | Occasion ou risque hautement prioritaire – Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire élémentaire pour (1) désengorger l’École Des Pionniers et 2) diminuer les temps de transport | Pas de mise à jour en date du 13 mai 2021 |
| Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | ||
| École des Voyageurs (Langley) | Remplacement | L’expérience éducative qui est offerte à Langley n’est pas réellement équivalente à celle offerte par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année sur le site actuel 1) car l’immeuble est plein, 2) vétuste et 3) pour rendre plus accessible le secondaire |
Le CSF poursuit ses efforts pour planifier la construction d’un centre scolaire communautaire M à 12 à Langley. Cependant, en raison de nouvelles informations par rapport au site de l’École des Voyageurs, obtenues dans le cadre des études menées par rapport à la cession d’une petite partie du site au Canton de Langley, il s’avère que le site ne sera probablement pas assez grand pour accommoder un centre scolaire communautaire M à 12. Le CSF évalue les options. |
| Surrey (nord) | Bail, acquisition d’un site et construction | L’expérience éducative qui est offerte à Surrey n’est pas réellement équivalente à celle offerte par les écoles de la majorité, ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire (élémentaire) pour 1) désengorger Gabrielle-Roy et 2) diminuer les temps de transport en attendant la construction. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder une croissance et construction d’un centre scolaire communautaire de la maternelle à la 12e année |
Le CSF poursuit ses efforts pour acheter un site à Surrey (nord) pour y construire un centre scolaire communautaire.
Vu les difficultés dans cette région, le CSF a formellement demandé que le ministère de l’Éducation lui vienne en aide à ce chapitre, tel que contemplé par la juge du procès. |
| Langley (sud) | Bail et acquisition d’un site | L’expérience éducative qui est offerte à Langley n’est pas réellement équivalente aux écoles avoisinantes de la majorité ce qui constitue une enfreinte à l’article 23 de la Charte. Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour 1) désengorger l’École les Voyageurs et 2) diminuer les temps de transport. Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance |
Information à venir |
| Construction d’une école | Construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | ||
| New Westminster | Nouveau Bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour diminuer les temps de transport | Information à venir |
| Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | ||
| Surrey (sud) | Acquisition d’un site et construction d’une école | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance et construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année | Information à venir |
| Maple Ridge | Nouveau bail | Financement d’un bail pour ouvrir un centre scolaire communautaire pour 1) désengorger l’École des Pionniers et 2) diminuer les temps de transport | Information à venir |
| Acquisition d’un site | Achat d’un site suffisamment grand pour accommoder la croissance | ||
| Construction d’une école | Construction d’un nouveau centre scolaire communautaire élémentaire (construit en anticipant la possibilité d’une aile secondaire) ou de la maternelle à la 12e année |