Plan immobilier

Dernière mise à jour – 28 septembre 2020

Cette page présente le plan immobilier du CSF voté par son Conseil d’administration le 29 juillet 2020, notamment pour mettre œuvre la décision de la Cour suprême du Canada du 12 juin 2020.

L’objectif de ce plan immobilier est d’assurer la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés à travers la province en offrant une éducation en français langue première véritablement équivalente à celle offerte en anglais et en immersion.

Le plan immobilier classifie chaque projet selon l’une des catégories suivantes :

  • Jugements : Catégorie unique au CSF pour les projets qui ont fait l’objet de déclarations de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (2016) ou de la Cour suprême du Canada (2020)
  • Occasion ou risque hautement prioritaire : Catégorie unique au CSF pour les projets urgents en raison d’une occasion d’affaires ou d’un risque grave (par exemple, que l’école perde ses locaux).
  • Remplacement (risque sismique) : Cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires. Le ministère évalue ces projets en fonction des lignes directrices des modifications sismiques (Seismic Retrofit Guidelines) développées par Engineers and Geoscientists BC. L’échelle est composée de 5 niveaux d’urgence qui déterminent la priorité de chaque projet.
  • Agrandissement : Cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour les projets d’agrandissement d’école.
  • Acquisition de site : Cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour l’achat d’un site pour y construire une nouvelle école.
  • Nouvel immeuble (ou construction d’école)  Cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour l’achat ou la construction d’une nouvelle école.
  • Remplacement : Cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour le remplacement complet ou partiel d’un immeuble vétuste. L’objectif est de remplacer les biens immobiliers qui ont atteint ou atteindront sous peu la fin de leur vie utile.
  • Rénovation d’un immeuble en région rurale : Cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires pour des projets comprenant soit : une démolition complète, une démolition partielle, une consolidation d’immeubles sous-utilisés, l’agrandissement, la réfection ou le remplacement de petits immeubles. Les projets de cette catégorie visent principalement des communautés ayant une population inférieure à 15 000 personnes et situées en dehors de la région du Grand Vancouver, du Grand Victoria ou de Kelowna.
  • Baux existants : Le CSF est le seul conseil scolaire qui doit (pour le moment) conclure des ententes de location pour offrir plusieurs de ses programmes. Depuis 2016, le ministère est tenu de payer les espaces nécessaires pour que le CSF puisse offrir ses services éducatifs en français. Le ministère demande au CSF d’inclure les coûts de ses baux dans son plan immobilier ce que le CSF a fait.
  • Nouveau bail : Catégorie unique au CSF pour les nouveaux projets d’ouverture de programmes de langue française là où il n’en existe pas.

Pour chaque projet, un calendrier a été envisagé pour le lancement du projet.

Ce calendrier envisagé ne sacrifie cependant pas la flexibilité dont le CSF a besoin pour profiter des occasions d’affaires qui se présentent et pour réagir aux demandes et autres imprévus. Comme le CSF, et même les autres conseils scolaires de langue anglaise l’ont fait dans le passé, il est permis au CSF de changer ses priorités au cours d’une année et de communiquer ce changement au ministère. Ainsi, par exemple, si un projet est identifié comme étant une priorité moyenne sur la liste soumise en juillet 2020, mais qu’une occasion (ou un site) se présente quelques mois plus tard, le CSF pourrait demander d’en faire une priorité urgente en écrivant au ministère ou encore dans le prochain plan immobilier (soumis en juin de l’année suivante).

 

Plan d’immobilisation au 28 juillet 2020 :

Note : « Centre scolaire communautaire » dénote un immeuble scolaire qui abrite également en son sein 1) la pleine gamme de programmation de petite enfance et 2) des espaces destinés à l’usage de la communauté