Contestation juridique

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La Cour suprême du Canada annonce qu’elle entendra l’appel portant sur l’éducation en français en Colombie-Britannique le 26 septembre 2019

C’est le 26 septembre prochain que la Cour suprême du Canada entendra l’appel de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en matière d’éducation en langue française. Rappelons qu’une demande d’autorisation d’appel avait été déposée auprès de cette Cour le 1er octobre 2018 par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la […]

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Les Franco-colombiens se rendront devant la Cour suprême du Canada pour défendre le droit à une éducation en français réellement équivalente à celle offerte en anglais

(English follows) Richmond, le jeudi 11 avril 2019 – La Cour suprême du Canada a accepté, aujourd’hui, d’être saisie de l’appel de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en matière d’éducation en langue française. Il s’agit d’une réponse positive à la demande d’autorisation d’appel déposée par le Conseil scolaire francophone de la […]

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Cause de l’éducation en langue française en Colombie-Britannique : la Cour suprême du Canada annoncera sa décision d’en entendre en appel ce jeudi 11 avril

Dans un communiqué diffusé ce jour, lundi 8 avril 2019, la Cour suprême du Canada annonce que jugement sera rendu dans les demandes d’autorisation d’appel suivantes le jeudi 11 avril 2019, à 9 h 45 HAE. Cette liste est sujette à modifications.         Timothy Clarke Anthony v. Her Majesty the Queen (Ont.) (Criminal) (By […]

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UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’EN APPELER DE LA DÉCISION DE LA COUR D’APPEL À LA COUR SUPRÊME DU CANADA SERA DÉPOSÉE AUJOURD’HUI

(English follows) Étant donné l’importance des conclusions de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique pour l’avenir du français dans cette province et dans le reste du pays, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et des parents co-appelants invitent aujourd’hui la plus haute Cour du Canada à […]

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REJET DE L’APPEL PORTANT SUR LES ÉCOLES FRANCOPHONES EN COLOMBIE-BRITANNIQUE. EST-IL TEMPS DE SAISIR LA COUR SUPRÊME DU CANADA ?

(English follows) La Cour d’appel de la Colombie Britannique a rejeté aujourd’hui l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (Fédération des parents) ainsi que des parents co-appelants à l’encontre du jugement rendu par la juge Russell en 2016. L’analyse du jugement ne fait que […]

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Une nouvelle école francophone à Vancouver

Le CSF est très content que ce mardi 15 mai, le conseil municipal de la Ville de Vancouver ait adopté à l’unanimité les plans d’aménagement des terres de la rue Heather qui comprennent notamment un site pour la construction d’une nouvelle école francophone. La prochaine étape sera de poursuivre les discussions avec le ministère de l’Éducation afin […]

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Le CSF présente les bénéfices de l’éducation dès 4 ans devant le comité permanent des langues officielles de la chambre des communes

Le CSF a présenté, hier matin, devant le comité permanent des langues officielles de la chambre des communes, un mémoire illustrant les bénéfices de l’éducation dès 4 ans ainsi que l’importance de la petite enfance pour la francophonie et a proposé un amendement à la Loi sur les langues officielles. Dans un premier temps, la […]

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Le CSF réitère les enjeux des francophones de la Colombie-Britannique devant le Comité sénatorial sur les langues officielles

Le 12 février dernier, lors d’une présentation faite au Comité sénatorial permanent des langues officielles, Marie-France Lapierre, présidente et Marc-André Ouellette, vice-président du Conseil scolaire francophone (CSF) ont tous deux réitérés trois enjeux principaux : l’aliénation de sites fédéraux pour des écoles francophones, le financement fédéral pour l’éducation dans la langue de la minorité ainsi que […]

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Mise à jour : L’audience de l’appel portant sur les écoles francophones en Colombie-Britannique est terminée

(English follows) Il revient maintenant à la Cour d’appel de rendre sa décision La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a entendu cette semaine l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (Fédération des parents) ainsi que des parents co-appelants. Le juge en chef Bauman et […]

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Mise à jour : appel portant sur les écoles francophones en Colombie-Britannique

(English follows) C’est le lundi 29 janvier prochain que débutera l’audience de l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (Fédération des parents) ainsi que des parents co-appelants à l’encontre du jugement rendu par la juge Russell en septembre 2016. Rappelons qu’il y a un […]

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