Contestation juridique

Mise à jour : L’audience de l’appel portant sur les écoles francophones en Colombie-Britannique est terminée
(English follows) Il revient maintenant à la Cour d’appel de rendre sa décision La Cour d’appel de la Colombie-Britannique a entendu cette semaine l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (Fédération des parents) ainsi que des parents co-appelants. Le juge en chef Bauman et […]
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Mise à jour : appel portant sur les écoles francophones en Colombie-Britannique
(English follows) C’est le lundi 29 janvier prochain que débutera l’audience de l’appel interjeté par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (Fédération des parents) ainsi que des parents co-appelants à l’encontre du jugement rendu par la juge Russell en septembre 2016. Rappelons qu’il y a un […]
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Le CSF annonce la location de l’annexe Laurier
Le Conseil d’administration du VSB accepte de louer temporairement l’annexe Laurier au CSF Richmond, 27 novembre 2017 – Le Vancouver School Board (VSB) a accepté de louer l’annexe Laurier au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF) afin d’aider et de résoudre temporairement et partiellement la situation qui sévit depuis plusieurs années à l’école Rose-des-vents, […]
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Nouvelles encourageantes concernant le site Heather Street Lands pour la communauté de Rose-des-vents
Mise à jour au sujet de l’avenir de l’éducation en français à Vancouver à l’ouest de la rue Main Richmond, 26 octobre 2017 – La Société immobilière du Canada (SIC) et les partenaires MST (bande Musqueam, la nation Squamish et la nation Tsleil-Waututh) viennent d’aviser le Conseil scolaire francophone (CSF) qu’ils sont prêts à travailler […]
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Le CSF annonce la location de nouveaux espaces pour l’école Rose-des-vents
Vancouver, 3 mai 2017 – Le Vancouver School Board (VSB) a accepté de louer l’école annexe Henderson au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), ce qui lui permettra d’aider et de résoudre temporairement la situation qui sévit depuis plusieurs années à l’école Rose-des-vents. Le ministère de l’Éducation s’engage à assumer les frais reliés à la […]
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Un regard extérieur sur la francophonie d’ici – Darrell Samson
Darell Samson, député de Sackville — Preston — Chezzetcook en Nouvelle-Écosse était de passage cette semaine en Colombie-Britannique pour discuter des enjeux des communautés francophones en milieu minoritaire. Entrevue à Phare Ouest – 26 avril 2016 Petite enfance Espaces disponibles Éducation francophone
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NOTE : APPEL INCIDENT DE LA PROVINCE
Vancouver, le 10 novembre 2016 – La Province a remis au CSF et à la Fédération des parents de Colombie-Britannique, ce jeudi 10 novembre, un avis d’appel incident portant sur les deux points suivants, qui sont deux points d’envergure : La Province conteste que l’effet de l’atteinte à l’article 23 de la Charte découlant de […]
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Cause juridique : un microsite pour connaître les détails du jugement par région
Le CSF et la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique mettent à la disposition de la communauté un site Web permettant de connaître les détails du jugement par région. Le 26 septembre dernier, le jugement sur l’éducation francophone en Colombie-Britannique a été rendu public. Le CSF et la Fédération des parents ont jugé important de […]
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Le CSF et la Fédération des parents portent une partie du jugement en appel
Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents co-appelants ont décidé de porter en appel une partie du jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. Les trois points principaux de l’appel sont : L’article premier de la Charte L’équivalence réelle Le défaitisme de […]
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Mises à jour concernant le jugement rendu dans le procès du CSF, de la FPFCB et des parents codemandeurs contre le gouvernement de la Colombie-Britannique
Nous vous écrivons pour faire suite à notre communiqué de presse du 26 septembre 2016, dans le but de vous tenir informés par rapport aux conclusions que les demandeurs sont en train de tirer en analysant le jugement rendu dans le procès du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), de la Fédération des parents […]
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