Contestation juridique

Jugement de la Cour suprême du Canada : victoire pour les francophones en matière d’éducation

Richmond, 24 avril 2015 – La Cour suprême du Canada a donné gain de cause, ce matin, à l’Association des parents (APÉ) de l’école élémentaire Rose-des-vents, à M. Joseph Pagé et au Conseil scolaire francophone (CSF) dans la première phase de sa poursuite contre la province de la Colombie-Britannique. Débutée en 2010, la première phase […]

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 Une nouvelle étape de franchie pour la cause juridique menée par le CSF et la FPFCB

Richmond, 3 mars 2015 – Depuis décembre 2013 le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents codemandeurs sont en procès contre la province. Les deux organisations plaident en faveur d’une éducation francophone équivalente à celle des anglophones autant au niveau de l’immobilisation que sur […]

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Deux semaines bien remplies

(Richmond, le 13 décembre 2013) Les deux premières semaines du procès du Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, de la Fédération des parents francophones et d’un groupe de parents codemandeurs contre le gouvernement de la Colombie-Britannique pour obtenir la parité en matière d’éducation en langue française dans cette province ont pris fin aujourd’hui. Au cours […]

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La cause du CSF et de la FPFCB débutera le 2 décembre

(Richmond, le 11 octobre 2013) La cause juridique opposant le Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones et un groupe de parents codemandeurs contre le gouvernement de la Colombie-Britannique pour obtenir la parité en matière d’éducation francophone dans cette province sera finalement entendue le 2 décembre prochain devant la cour Suprême de la Colombie-Britannique. […]

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 Importante défaite ! La Cour suprême du Canada statue que la Loi de 1731 prime toujours!

(Richmond, le 26 juillet 2013) Importante défaite pour tous les francophones du pays! La Cour suprême du Canada juge qu’une loi datant de 1731 et imposant l’anglais comme langue d’usage dans les tribunaux des colonies britanniques est toujours en vigueur en Colombie-Britannique, refusant ainsi de reconnaitre la moindre possibilité que le français soit utilisé dans […]

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La Cour refuse de retarder le procès

(Richmond, le premier mai 2013) La Cour suprême de la Colombie-Britannique vient de débouter une nouvelle tentative du gouvernement de la Colombie-Britannique pour retarder le début du procès intenté par le Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et des parents codemandeurs pour obtenir la parité en matière d’éducation francophone dans cette […]

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Victoire pour les parents francophones en Cour d’appel de la C.-B.

(Vancouver, le 26 octobre 2012) Un jugement important vient de donner raison à la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique en lui accordant à nouveau le statut de codemanderesse dans la cause juridique qu’elle soutient avec le Conseil scolaire francophone de la C.-B. (CSF) et une trentaine de parents contre le gouvernement britanno-colombien. En effet, […]

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La province utilise une loi de 1731 pour attaquer le CSF sur la langue

(Richmond, le 27 juin 2012) La Cour d’appel soutient un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique exigeant que le Conseil scolaire francophone traduise vers l’anglais tous les documents qui seront présentés en cour pour obtenir la parité dans le domaine de l’éducation francophone dans la province. Se fondant sur une loi datant de […]

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La Cour d’appel entend le CSF et les parents francophones

(Richmond, le 12 décembre 2011) Moment important dans la cause juridique sur la parité en matière d’éducation francophone en Colombie‐Britannique. Pour la première fois en 2011 et une des rares fois depuis  plusieurs années, les 5 juges de la Cour d’appel de la Colombie‐Britannique se sont réunis pour entendre un appel lancé par le Conseil […]

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Le gouvernement devra accélérer le pas

(Richmond, le 3 novembre 2010) La Cour suprême de la Colombie-Britannique impose une première série de dates pour accélérer la cause qui oppose le Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones de la province et une trentaine de parents codemandeurs au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de trouver des solutions aux obstacles qui entravent […]

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