Contestation juridique

La province utilise une loi de 1731 pour attaquer le CSF sur la langue

(Richmond, le 27 juin 2012) La Cour d’appel soutient un jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique exigeant que le Conseil scolaire francophone traduise vers l’anglais tous les documents qui seront présentés en cour pour obtenir la parité dans le domaine de l’éducation francophone dans la province. Se fondant sur une loi datant de […]

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La Cour d’appel entend le CSF et les parents francophones

(Richmond, le 12 décembre 2011) Moment important dans la cause juridique sur la parité en matière d’éducation francophone en Colombie‐Britannique. Pour la première fois en 2011 et une des rares fois depuis  plusieurs années, les 5 juges de la Cour d’appel de la Colombie‐Britannique se sont réunis pour entendre un appel lancé par le Conseil […]

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Le gouvernement devra accélérer le pas

(Richmond, le 3 novembre 2010) La Cour suprême de la Colombie-Britannique impose une première série de dates pour accélérer la cause qui oppose le Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones de la province et une trentaine de parents codemandeurs au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de trouver des solutions aux obstacles qui entravent […]

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Nouvelle manœuvre du gouvernement contre le CSF et la FPFCB

(Richmond, le 20 octobre 2010) Le gouvernement de la Colombie-Britannique tente une fois de plus de retarder la cause qui l’oppose au Conseil scolaire francophone de la C.-B., à une trentaine de parents codemandeurs et à la Fédération des parents francophones de la province, ainsi que celle qui l’oppose à l’Association des parents de l’École […]

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Le CSF et la FPFCB se présentent en cour

(Richmond, le 30 août 2010) Le mercredi 1er septembre 2010, le Conseil scolaire francophone de la C.-B. et la Fédération des parents francophones de la province se présenteront devant un juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique afin de réclamer un échéancier d’exécution dans la cause qui les oppose au gouvernement de la Colombie-Britannique. […]

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Le CSF et la FPFCB poursuivent conjointement la province

(Vancouver, le 3 juin 2010) Après avoir tenté par tous les moyens de trouver une solution aux inégalités qui existent entre les communautés francophone et anglophone dans le domaine de l’éducation élémentaire et secondaire, et avoir vainement cherché à résoudre les obstacles qui entravent la croissance de l’éducation francophone en Colombie‐Britannique, le Conseil scolaire francophone […]

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