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Le gouvernement devra accélérer le pas

3 novembre 2010

(Richmond, le 3 novembre 2010) La Cour suprême de la Colombie-Britannique impose une première série de dates pour accélérer la cause qui oppose le Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones de la province et une trentaine de parents codemandeurs au gouvernement de la Colombie-Britannique afin de trouver des solutions aux obstacles qui entravent la croissance de l’éducation en français dans la province.

Le CSF et la FPFCB comparaissaient cette semaine devant le juge responsable de la gestion de la cause qui l’oppose à la province. Ce type de procédure a notamment pour but de forcer les parties à présenter leurs documents de poursuite à des dates précises afin de réduire les délais et d’accélérer les procédures.

Dans ce que les avocats de la province ont décrit comme la plus importante poursuite de l’histoire du gouvernement de la Colombie-Britannique à l’exception du dossier sur les revendications autochtones, Victoria demande que la cause ne soit entendue qu’en 2013 pour donner le temps à ses avocats de préparer sa défense. Les avocats du CSF et de la FPFCB affirment qu’ils seront prêts un an plus tôt.

Après avoir entendu les parties, le juge Peter Willcock de la Cour suprême de la province a ordonné au gouvernement de présenter une première liste de documents dès le premier décembre et a fixé la date de la prochaine séance de gestion au mois de février. À cette date, si la province ne s’est pas entendue avec le CSF et la Fédération des parents sur une date pour tenir le procès, la Cour en imposera une.

Le CSF, la Fédération des parents francophones et les parents codemandeurs demandent à la Cour d’être disposée à entendre la cause dès le mois d’avril 2012, une date que le juge Willcock a accepté de conserver comme date possible pour lancer le procès.

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Catégorie:  Contestation juridique