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Le CSF et la Fédération des parents portent une partie du jugement en appel

26 octobre 2016 jugement_appel_site

Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents co-appelants ont décidé de porter en appel une partie du jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Les trois points principaux de l’appel sont :

  1. L’article premier de la Charte
  2. L’équivalence réelle
  3. Le défaitisme de la juge Russel par rapport à l’avenir du visage francophone de notre province

Plus de détails concernant cet appel vous seront communiqués dès demain matin.

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Catégorie:  Communiqués Nouvelles