Projets d’immobilisations – Brouillon

Dernière mise à jour – 25 août 2020

Cette page présente le plan immobilier du CSF voté par son Conseil d’administration le 29 juillet 2020 suite à la décision de la Cour Suprême du Canada du 12 juin 2020.

L’objectif de ce plan immobilier est d’assurer la mise en oeuvre de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés à travers la province en offrant ainsi une éducation en français langue première, véritablement équivalente à celle offerte en anglais et immersion.

Afin de respecter la décision de la Cour suprême de Canada, le plan classifie chaque projet dans une des catégories suivantes :

  • Jugements : Projets qui ont fait l’objet de déclarations lors des jugements de la Cour suprême de la Colombie-Britannique (2016) ou de la Cour suprême du Canada (2020)
  • Occasion ou risque hautement prioritaire : Projets urgents en raison d’une occasion d’affaires ou d’un risque grave (par exemple, que l’école perde ses locaux).
  • Réfection sismique : Cette catégorie s’applique à tous les conseils scolaires. Le ministère évalue ces projets en fonction des lignes directrices des modifications sismiques (Seismic Retrofit Guidelines) développées par Engineers and Geoscientists BC. L’échelle est composée de 5 niveaux d’urgence qui déterminent la priorité de chaque projet.
  • Agrandissement : Projets d’agrandissement d’école.
  • Acquisition de site : Achat de site pour y construire de nouvelles écoles.
  • Nouvel immeuble : Achat ou construction de locaux d’école.
  • Remplacement : Cette catégorie capte le remplacement complet ou partiel d’un immeuble vétuste. L’objectif est de remplacer les biens immobiliers qui ont atteint ou atteindront sous peu la fin de leur vie utile
  • Rénovation d’un immeuble en région rurale : Cette catégorie intègrera des projets comprenant soit : une démolition complète, une démolition partielles d’immeubles, une consolidation d’immeubles scolaires sous-utilisés, l’agrandissement, la réfection ou le remplacement de petits immeubles. Les projets visés par cette catégories se destinent principalement pour des communautés ayant une population inférieure à 15 000 personnes et situées en dehors de la région des basses terres continentales, de la région du Grand Victoria et de Kelowna.
  • Nouveau bail : Cette catégorie regroupe les nouveaux projets d’ouverture de nouveaux programmes de langue française là où il n’en existe pas.
  • Baux existants : Le CSF est le seul conseil scolaire qui doit (pour le moment) conclure des ententes de location pour offrir plusieurs de ses programmes. Depuis 2016, le ministère est tenu de payer les espaces nécessaires pour que le CSF puisse offrir ses services éducatifs. Le ministère demande au CSF d’inclure les coûts de ses baux dans son plan immobilier.

Pour chaque projet également, une date de lancement a été décidée.

Cet échéancier ne sacrifie cependant pas la flexibilité dont le CSF a besoin pour profiter des occasions d’affaires qui se présentent et pour réagir aux demandes et autres imprévus. Comme le CSF, et même les autres conseils scolaires de langue anglaise l’ont fait dans le passé, il est permis au CSF de changer ses priorités au cours d’une année et de communiquer cela au ministère. Ainsi, par exemple, si un projet est identifié comme étant 10e sur une liste soumise en juillet 2020, mais qu’une occasion (ou un site) se présente quelques mois plus tard, le CSF pourrait demander d’en faire sa 1re priorité en écrivant au ministère à ce sujet ou encore dans le prochain plan immobilier (soumis en juin de l’année suivante).

 

Plan d’immobilisation au 28 juillet 2020 :

Note : « CSC » = « centre scolaire communautaire » dénote un immeuble scolaire qui abrite également en son sein 1) la pleine gamme de programmation de petite enfance et 2) des espaces destinés à l’usage de la communauté