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Cause juridique : la décision de la Cour suprême du Canada sera rendue le vendredi 12 juin 2020

8 juin 2020 Supreme Court of Canada building with its lawn sign

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

(English version follows)

Richmond, le 8 juin 2020 – La Cour suprême a annoncé que le jugement dans le dossier Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al. c. Sa Majesté La Reine en chef de la province de Colombie-Britannique, Le ministre de l’Éducation de la Colombie-Britannique (38332) sera rendu le vendredi 12 juin 2020 à 9 h 45 (heure de l’Est), 6 h 45 (heure du Pacifique).

L’avis officiel de la Cour suprême à cet égard est disponible à l’adresse Internet suivante : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/fr/item/6878/index.do.

Le jugement sera disponible sur le site Web de la Cour suprême du Canada à l’adresse suivante : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/fr/nav_date.do.

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique Depuis sa création en 1995, le CSF offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui près de 6 200 élèves et 43 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.

Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique Fondée en 1979, la FPFCB regroupe 47 associations de parents des secteurs scolaire et préscolaire. Elle a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.

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PRESS RELEASE

Legal action: Supreme Court of Canada to hand down its decision on Friday, June 12, 2020

Richmond, June 8, 2020 – The Supreme Court has just announced that its ruling in Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique, et al. versus, Her Majesty The Queen in Chief of the Province of British Columbia, The Minister of Education of British Columbia (38332), will be handed down on Friday, June 12, 2020 at 9:45 a.m. (Eastern Time), 6:45 am (Pacific Time).

The Supreme Court’s official notice in this regard is available at the following address: https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/fr/item/6878/index.do.

The judgment will be available on the Supreme Court of Canada’s website at the following address: https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/news/fr/nav_date.do.

Catégorie:  Communiqués