La Cour suprême du Canada annonce qu’elle entendra l’appel portant sur l’éducation en français en Colombie-Britannique le 26 septembre 2019

CommuniquésContestation juridique

C’est le 26 septembre prochain que la Cour suprême du Canada entendra l’appel de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique en matière d’éducation en langue française.

Rappelons qu’une demande d’autorisation d’appel avait été déposée auprès de cette Cour le 1er octobre 2018 par le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et des parents co-appelants.

Par ailleurs, ce sera la première fois que la plus haute instance au pays siégera à l’extérieur d’Ottawa. Les juges se rendront en effet à Winnipeg, au Manitoba, où ils entendront l’appel en question ainsi qu’un autre appel. La Cour suprême a indiqué que cette initiative faisait partie de son engagement envers l’accès à la justice, et que cette visite lui permettra d’aller à la rencontre des citoyennes et citoyens.
L’audience durera moins qu’un jour. Les juges de la Cour suprême du Canada rendront leur décision par la suite.