Le CSF et la Fédération des parents portent une partie du jugement en appel
NouvellesContestation juridiqueCommuniqués
Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents co-appelants ont décidé de porter en appel une partie du jugement de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
Les trois points principaux de l’appel sont :
L’article premier de la Charte
L’équivalence réelle
Le défaitisme de la juge Russel par rapport à l’avenir du visage francophone de notre province
Plus de détails concernant cet appel vous seront communiqués dès demain matin.