Une nouvelle étape de franchie pour la cause juridique menée par le CSF et la FPFCB
Richmond, 3 mars 2015 – Depuis décembre 2013 le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et des parents codemandeurs sont en procès contre la province. Les deux organisations plaident en faveur d’une éducation francophone équivalente à celle des anglophones autant au niveau de l’immobilisation que sur le plan du financement opérationnel, notamment du transport scolaire.
La cause juridique provinciale a franchi une étape importante en terminant le dépôt de la preuve du CSF et de la FPFCB en février dernier. Plusieurs témoins clés ont ainsi défilé devant la juge. Secrétaires-trésoriers, directeurs généraux, directions d’école, témoins experts, enseignants, parents ont tous témoigné afin d’apporter des spécifications dans l’élaboration de la preuve.
Preuve de la Colombie-Britannique
C’est maintenant au tour de la province de présenter sa preuve devant la juge Russell. Selon le calendrier prévu par le gouvernement, la présentation de la preuve devrait s’étaler sur environ trois ou quatre mois si le calendrier annoncé par la province est respecté. Le gouvernement tentera de prouver que le CSF n’est pas raisonnable dans sa demande et que ce qui est allégué dans la déclaration n’est pas fondé. Ses témoins comprennent les personnes ayant déjà occupé le poste de Director of Capital Managament, Resource Management Division et celui de Executive Director, Capital Management Branch.
Une fois la preuve de la province présentée, la juge Russell analysera les faits et le droit pendant plusieurs mois avant de rendre son jugement.
La cause juridique est le plus grand dossier de partenariat mené par les francophones de la province depuis les causes juridiques en éducation des années 1990. Plusieurs écoles sont aujourd’hui trop pleines, désuètes ou n’ont pas les espaces nécessaires pour favoriser la vie communautaire. Elles sont souvent peu accessibles ou nécessitent un transport scolaire d’une trop longue durée. À la suite du jugement, le CSF et la Fédération des parents espèrent obtenir ce à quoi la communauté francophone a droit en vertu de la Constitution : de nouvelles écoles véritablement équivalentes à celles des anglophones qui permettront de répondre aux besoins de sa clientèle. C’est pourquoi les demandeurs sont déterminés à mener ce dossier juridique jusqu’au bout, pour le bénéfice de nos enfants.
Consulter l’historique de la cause juridique
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Depuis sa création en 1995, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui plus de 5 300 élèves et 37 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.
Fédération des parents francophones de C.-B.
La Fédération des parents francophones de C.-B. a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.
Pour plus d’informations : | ||
Pascale Cyr Service des Relations publiques Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 100 – 13511 Commerce Parkway, Richmond (C.-B.) V6X 2W7 Tel: 604-214-2600 / 1-888-715-2200 Direct : 604-214-2617 Pascale_cyr@csf.bc.ca / www.csf.bc.ca |
Marie-Andrée Asselin Directrice générale Fédération des parents francophones de C.-B. 223-1555, 7e Avenue Ouest, Vancouver (C.-B.) V6J 1S1 Tel: 604-736-5056 / 1-800-905-5056 Direct : 604-889-9814 maasselin@fpfcb.bc.ca / www.fpfcb.bc.ca |
The court action brought by the CSF and the FPFCB passes a major milestone
Richmond, March 3, 2015 – Since December 2013, the Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), the Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) and a number of parents have been co-plaintiffs in a court action against the province. The two organizations are calling for a Francophone education that is equivalent to the education provided to Anglophones, both in terms of capital spending and in terms of operational funding, particularly for school transportation.
The provincial court case passed a major milestone in February when the CSF and the FPFCB finished filing their evidence. During that process, the judge heard from a stream of key witnesses: secretary treasurers, superintendents, principals, expert witnesses and parents all testified to provide details as the evidence was developed.
The B.C. government’s evidence
It is now the province’s turn to present its evidence before Justice Russell. According to the timetable set by the government, its evidence is to be given over a period of three or four months, assuming that schedule is adhered to. The government will try to show that the CSF’s demands are not reasonable and that the allegations in the declaration are unfounded. Its witnesses include the people who have held the positions of Director of Capital Managament, Resource Management Division, and Executive Director, Capital Management Branch.
Once the province’s evidence has been presented, Justice Russell will spend several months analyzing the facts and relevant law before delivering her judgment.
This court action is the largest joint undertaking by the province’s Francophones since the education-related actions brought in the 1990s. Today, many schools are overcrowded or delapidated, or do not have the space required to promote community building. In many cases they are difficult to access or require students to take excessively long bus rides. The CSF and the FPFCB hope the judgment will provide the Francophone community with what it is entitled to under the Constitution: new schools that are genuinely equivalent to those provided for Anglophones and respond to the needs of Francophone students. That is why the plaintiffs are determined to see this undertaking through to completion, for the benefit of our children.
See the history of the court action
Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique
Since it was established in 1995, the Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique has been providing educational programs and services promoting the comprehensive development and cultural identity of the province’s Francophone students. A partner in the advancement of the Francophone community in British Columbia, the CSF now has more than 5,300 students attending 37 schools – including 24 homogeneous French-language schools – and serves around one hundred communities throughout the province.
Fédération des parents francophones de C.-B.
The mission of the Fédération des parents francophones de C.-B. is to bring together, represent, support and equip parents in their role as first educators, and to promote their engagement and participation in creating a vital, exemplary Francophone environment.
For more information: | ||
Pascale Cyr Public Relations Department Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique 100 – 13511 Commerce Parkway, Richmond, B.C. V6X 2W7 Tel: 604-214-2600 / 1-888-715-2200 Direct line: 604-214-2617 Pascale_cyr@csf.bc.ca / www.csf.bc.ca |
Marie-Andrée Asselin Executive Director Fédération des parents francophones de C.-B. 223-1555 West 7th Avenue, Vancouver, B.C. V6J 1S1 Tel: 604-736-5056 / 1-800-905-5056 Direct line: 604-889-9814 maasselin@fpfcb.bc.ca / www.fpfcb.bc.ca |
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