Codes déontologiques

Le 22 novembre 2025, le conseil d’administration du CSF a adopté ce code d’éthique, et de déontologie, pour guider et appuyer la conduite professionnelle des membres du conseil d’administration et de ses employé(e)s :


CODE DE DÉONTOLOGIE DES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES SCOLAIRES DU CSF

En tant que conseillère et conseiller, et puisque ce rôle est considéré comme un élément fondamental du système scolaire public francophone en ce que celui-ci détient la confiance de la communauté vis-à-vis de sa tâche d’établir les bases qui formeront les esprits, les corps, les attitudes émotionnelles et l’identité culturelle et de genre des jeunes francophones :

  1. Mes décisions seront axées sur l’intérêt supérieur, la sécurité́ et le bien-être émotionnel des élèves* et des membres du personnel* du CSF, respectivement sur le plan éducationnel et professionnel. J’orienterai mes efforts au service des écoles* du CSF lesquelles répondront aux besoins individuels des personnes qui les composent et les font vivre, sans égard ni à leur degré́ d’intelligence, ni à leur race, leur sexe, leur identité́ ou expression de genre, leurs origines, leur situation sociale et leurs potentielles déficiences d’habileté physique ou mentale.
  2. Je me ferai un.e vigoureux.se porte-parole de l’éducation francophone et ferai tout en mon pouvoir pour que le système d’éducation publique francophone offre une formation scolaire de la meilleure qualité́ possible à chaque élève*.
  3. Je montrerai de l’assiduité́ et de l’intégrité́ dans l’exécution de mes tâches et ferai tout en mon pouvoir pour que le CA* maintienne des vertus d’intégrité́, de fiabilité́, de transparence, de diligence, de respect et de dignité́.
  4. J’éviterai toute situation de conflits d’intérêts où je pourrais risquer d’avoir à choisir entre mon intérêt personnel ou celui d’une tierce personne morale* / physique, et celui du CSF, qu’il s’agisse de conflits d’intérêts réels, potentiels ou perçus, et qui pourraient influer, ou sembler influer, l’exécution de mes responsabilités. Si la situation ne peut être évitée, je déclarerai le conflit d’intérêt et m’abstiendrai de participer aux discussions.
  5. Je m’engage à participer activement au sein du CA* en : a) assistant aux réunions du CA*, de ses comités-conseils* et/ou de ses groupes de travail*, le cas échéant, en m’assurant d’obtenir un compte rendu des discussions et des décisions prises en mon absence afin d’éviter la reprise des discussions; b) me préparant consciencieusement aux réunions du CA*, de ses comités-conseils* et/ou de ses groupes de travail*, en étudiant attentivement toute la documentation qui m’est remise afin de favoriser les échanges et d’éviter les chevauchements; c) prenant part aux discussions pour lesquelles j’apporterai mes connaissances et mon expertise; et d) me proposant de manière volontaire pour siéger aux comités-conseils* et/ou groupes de travail* du CA* afin d’aider le CA* à accomplir son mandat.
  6. Je conviendrai en tout temps que le rôle du CA* est d’établir une vision stratégique et de s’assurer que le budget, les politiques* et les DA* du CSF sont cohérents avec celle-ci. Cependant, je reconnais que la gestion et la supervision opérationnelles du CSF (incluant la mise en œuvre des programmes éducatifs et la gestion de l’ensemble des membres du personnel*) est placées sous la responsabilité de la DG* du CSF. Concernant tout particulièrement les écoles*, je reconnais que la conduite régulière des affaires de l’école est confiée à la direction d’école, en conformité avec la Loi scolaire de la C.-B. ainsi que les politiques* et DA* du CSF.
  7. Je respecterai les droits des autres membres du CA*, des élèves*, du personnel* enseignant, de soutien, et administratif, et de toute autre personne intervenante ou prestataire de service.
  8. Je ne serai à l’origine d’aucune forme de harcèlement ou d’intimidation envers les autres membres du CA*, des élèves*, du personnel* enseignant, de soutien, et administratif, et de toute autre personne intervenante ou prestataire de service.
  9. Je respecterai la hiérarchie des communications conformément à la DA-303.
  10. Je consacrerai du temps et de la réflexion afin d’étudier les obligations et responsabilités de mon poste pour rendre un service efficace et crédible.
  11. Je ferai tout mon possible pour coopérer et travailler en harmonie avec les autres membres du CA* et ne prendrai pas des différences d’opinions comme une attaque personnelle.
  12. J’observerai en tout temps l’étiquette recommandée et le comportement d’usage en encourageant des discussions ouvertes et franches sur quelque sujet que ce soit, en traitant les autres avec respect et considération, et je ne dissimulerai ni ne tairai aucune information qui aiderait les autres membres du CA* à prendre une décision éduquée et éclairée.
  13. Si une élection partielle venait à être organisée durant mon mandat, je m’engage à accompagner le nouveau conseiller ou la nouvelle conseillère scolaire* du CA* dans l’apprentissage de son nouveau rôle et de ses responsabilités.
  14. Je baserai mes décisions personnelles sur des faits vérifiables pour chaque situation et voterai honnêtement d’après ma conviction, sans prendre parti. Finalement, je me soumettrai à la décision finale de la majorité́ du CA*.
  15. Je m’abstiendrai de porter atteinte à la réputation d’une personne, qu’elle soit collègue ou subordonnée au CSF.
  16. Je ne discuterai pas des affaires à caractère confidentiel à l’extérieur d’une réunion du CA*, d’un comité-conseil* et/ou d’un groupe de travail* du CA*.
  17. Je m’efforcerai de comprendre les besoins et les aspirations de toute personne impliquée dans le système d’éducation publique francophone et de faire tout en mon pouvoir pour appuyer stratégiquement le développement de programmes éducatifs pour les élèves* du CSF.
  18. Je me rappellerai en tout temps que, en tant que personne individuelle, je n’ai aucune autorité́ légale en dehors des réunions du CA*. Je peux cependant avoir des fonctions de représentation (sans prise de décisions ou de responsabilités) à moins d’avoir obtenu une délégation officielle de la part du CA* et conformément à l’article 166.21(6) de la Loi scolaire de la C.-B. Mes relations avec le personnel* qu’il soit des écoles ou administratif du CSF, la communauté́* et les médias seront basées sur le même principe.


PERSONNEL ADMINISTRATIF

Les membres du personnel administratif du CSF s’engagent à respecter les valeurs et les règles déontologiques suivantes :

  1. Exercer leur profession de manière à contribuer à l’édification d’une image professionnelle et positive du CSF en plus de maintenir à l’interne comme à l’externe une image d’intégrité, fiabilité, transparence, diligence, respect, dignité et une réputation d’excellence.
  2. Considérer comme confidentiel tout renseignement recueilli qui soit relatif à leur travail.
  3. Éviter toute forme de conflits d’intérêts, personnels ou envers un tiers, réels, potentiels, ou perçus qui pourraient influer, ou sembler influer sur l’exécution de leurs tâches ou responsabilités.
  4. S’acquitter de leurs obligations et devoirs professionnels avec intégrité et objectivité et promouvoir des valeurs positives dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes.
  5. Entretenir de bonnes relations et faire preuve de courtoisie et de respect les uns envers les autres.
  6. Traiter ses pairs avec dignité et équité, en évitant de porter jugement.
  7. Observer les politiques établies par le CSF.
  8. Valoriser le travail accompli par leurs collègues et favoriser la création d’une relation de compréhension et de confiance mutuelle.
  9. Être capables et à l’aise de communiquer et d’expliquer toutes les actions et décisions qu’elles ou ils ont prises.
  10. Selon la Charte des droits et libertés, traiter et respecter également toutes les origines ethniques et orientations diverses (religieuse, sexuelle, etc.)