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Élection partielle : le CSF a obtenu gain de cause

23 juin 2016 election

La requête de l’ancien conseiller scolaire du Conseil scolaire francophone (CSF) pour la région du Grand Vancouver Luc Morin contre le CSF a été rejetée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

La juge de la Cour suprême a estimé mercredi que le vote prévu pour le 19 juillet pouvait continuer. Un nouvel élu sera donc annoncé le 20 juillet.

Source : http://ici.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2016/06/22/011-loi-scolaire-luc-morin-csf-francophone.shtml

 

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Catégorie:  Communiqués