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La Cour refuse de retarder le procès

3 mai 2013

(Richmond, le premier mai 2013) La Cour suprême de la Colombie-Britannique vient de débouter une nouvelle tentative du gouvernement de la Colombie-Britannique pour retarder le début du procès intenté par le Conseil scolaire francophone, la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et des parents codemandeurs pour obtenir la parité en matière d’éducation francophone dans cette province.

Le 31 octobre dernier, le juge Willcock de la Cour suprême de la Colombie-Britannique rendait un jugement dans la requête qui opposait l’Association des parents de l’école Rose-des-vents et le Conseil scolaire francophone au ministère de l’Éducation de la province.

Avec ce jugement sur l’interprétation de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit des parents de cette école de faire éduquer leurs enfants dans des écoles comparables à celles du système anglophone de la province, le juge Willcock statuait que l’état de l’école Rose-des-vents était nettement inférieur à celui des autres écoles anglophones de Vancouver. Dans ce contexte, la cour jugeait donc que les francophones de cette province avaient le droit constitutionnel de décider de la grosseur et du nombre des écoles dont ils avaient besoin pour éduquer leurs enfants et qu’ils avaient le droit de gérer ces écoles.

La Province a immédiatement porté ce jugement en appel et en même temps, a demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de suspendre les procédures dans l’autre cause opposant le CSF, la FPFCB et les parents au ministère de l’Éducation, en attendant que la Cour d’appel rende son jugement.

Le juge Willcock vient donc de rejeter cette demande et a ajouté que les conséquences financières et légales d’un nouveau délai dans ces procédures étaient injustifiées.

Le président du CSF, M. Roger Hébert s’est réjoui de ce jugement, déclarant qu’essentiellement, « la Cour reconnaissait l’urgence de la situation et l’importance de trouver sans autre délai, une solution aux iniquités soulevées par la poursuite intentée par le CSF, la FPFCB et les parents. »

De son côté, le président de la Fédération des parents francophones, M. Denis Roux, affirme que « Nous continuons de faire tout en notre possible pour que le procès ait lieu cet automne, comme prévu, afin d’obtenir au plus tôt des ressources équitables pour offrir un enseignement de qualité en français pour nos enfants ».

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Catégorie:  Contestation juridique