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Victoire partielle du CSF et de la FPFCB devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique

26 septembre 2016 EXAMEN

Richmond – La Cour suprême de la Colombie-Britannique a donné partiellement gain de cause, ce matin, au Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique (CSF), à la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique (FPFCB) et aux parents codemandeurs dans le procès en matière d’éducation francophone les opposant au ministère de l’Éducation. Le CSF ainsi que la FPFCB se disent à la fois heureux et déçus de la décision rendue par la Juge Russell.

Ils sont particulièrement ravis que le jugement demande des changements systémiques à la méthodologie suivie jusqu’à maintenant pour le financement de la construction et de la réfection des écoles afin de répondre de façon plus adéquate aux besoins des communautés francophones en Colombie-Britannique. De plus, la cour a conclu que le ministère manque à son obligation d’appuyer le CSF dans ses négociations avec les conseils scolaires de la majorité pour obtenir des sites adéquats et que le ministère doit fournir cet appui à compter de maintenant. La cour a également décidé que le système de transport scolaire du CSF avait été chroniquement sous-financé pendant une décennie et conséquemment a accordé 6 millions de dollars en dommages-intérêts au CSF.

L’analyse du jugement de 1 600 pages de la Juge Russell est en cours. À ce stade-ci, il est possible de conclure que certaines communautés devraient bénéficier rapidement du jugement rendu ce matin, dont l’Ouest de Vancouver (école élémentaire Rose-des-vents), Abbotsford (ouverture d’une école), Penticton (école Entre-lacs) et Sechelt (école du Pacifique). D’autres communautés, telles que Squamish (école Les Aiglons), Burnaby (ouverture d’une école), le Nord-est de Vancouver (ouverture d’une autre école) et Whistler (ouverture d’un programme secondaire) ont été identifiées par la Juge comme n’ayant pas accès à une infrastructure équivalente. Le ministère de l’Éducation et le CSF devront collaborer pour rectifier la situation.

La présidente du CSF, Mme Marie-France Lapierre, a déclaré être « heureuse des résultats préliminaires. Nos avocats sont toujours en train d’analyser le jugement. » Elle souligne que c’est « un jugement complexe, ce qui fait qu’il nous faudra quelques journées de plus pour en analyser les impacts possibles. »

Pour sa part, la présidente de la FPFCB, Mme Marie-Pierre Lavoie, affirme que « l’un des enjeux importants de cette démarche juridique était de faire modifier le système de financement applicable à la construction et à la réfection d’écoles pour mieux répondre à nos besoins. Nous avons gagné sur ce point, ce qui aura des répercussions importantes chez nous en Colombie-Britannique, mais peut-être aussi dans l’ensemble des communautés francophones en situation minoritaire au Canada. »

De plus amples renseignements suivront. Nous remercions la communauté pour son soutien tout au long de ce processus ainsi que les témoins pour leur contribution importante.

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique

Depuis sa création en 1995, le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique offre des programmes et des services éducatifs valorisant le plein épanouissement et l’identité culturelle des apprenantes et apprenants francophones de la province. Partenaire dans le développement de la collectivité francophone de la Colombie-Britannique, le Conseil compte aujourd’hui plus de 5 700 élèves et 37 écoles – dont 24 écoles homogènes – et dessert une centaine de communautés réparties dans l’ensemble de la province.

Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique

Fondée en 1979, la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique regroupe 45 associations de parents des secteurs scolaire et préscolaire. Elle a pour mission de rassembler, de représenter, d’appuyer et d’outiller les parents dans leur rôle de premier éducateur et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.

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Catégorie:  Communiqués Contestation juridique Nouvelles