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Victoire pour les parents francophones en Cour d’appel de la C.-B.

27 octobre 2012

(Vancouver, le 26 octobre 2012) Un jugement important vient de donner raison à la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique en lui accordant à nouveau le statut de codemanderesse dans la cause juridique qu’elle soutient avec le Conseil scolaire francophone de la C.-B. (CSF) et une trentaine de parents contre le gouvernement britanno-colombien.

En effet, la Cour d’appel de la province a renversé, ce matin, la décision rendue en octobre 2011 au sujet de la qualité d’agir de la Fédération des parents. La Cour de première instance avait alors retiré le droit d’agir comme partie dans la poursuite, puisque le CSF y agissait aussi comme codemandeur. La Fédération des parents avait porté cette décision devant la Cour d’appel provinciale, dont le jugement va à l’encontre de celui de la Cour de première instance. Cette annonce confirme, sur le plan juridique, que la Fédération a bel et bien la qualité d’agir, avec le CSF et les parents codemandeurs, dans cette cause juridique d’envergure provinciale.

La Cour d’appel va même encore plus loin en soulevant l’importante contribution de la Fédération des parents dans cette poursuite. Dans le texte du jugement, l’Honorable Groberman écrit : « La Fédération a été impliqué de manière centrale dans les enjeux reliés à l’article 23 en Colombie-Britannique depuis ces débuts, et elle continue d’être une institution qui est profondément préoccupée, et active, dans le dossier de l’éducation dans la langue de la minorité ».

Cette décision est une victoire importante pour l’ensemble du mouvement des parents au Canada. « Ce jugement réaffirme le droit des parents d’être représenté juridiquement par un regroupement tel que le nôtre avec ou sans l’aide d’un Conseil scolaire », affirme Mme Pauline Gobeil, présidente de la Fédération des parents francophones de C.-B. « C’était crucial pour la Fédération de demeurer codemanderesse dans cette cause, afin de faire valoir les intérêts des parents ayant-droits dont les enfants sont d’âge scolaire, de même que ceux d’âge préscolaire ».

La présidente du Conseil scolaire francophone, Madame Alexandra T. Greenhill est satisfaite de ce jugement et rappelle que la Fédération des parents a toujours été considérée comme un partenaire indissociable du CSF dans cette cause juridique. « Leur victoire en cour d’Appel de la province ne fait que confirmer l’importance que le CSF a toujours accordé à la FPFCB comme organisme représentant la volonté des parents francophones de cette province. »

La Fédération des parents francophones de C.-B. a pour mission de rassembler, représenter, appuyer et outiller les parents dans leur rôle de premiers éducateurs, et de promouvoir leur engagement et leur participation à la création d’un milieu francophone vivant et exemplaire.

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Catégorie:  Contestation juridique