Victoire du CSF et du VBE à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique contre un groupe de parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth :  le CSF se rapproche de son objectif de longue date de construire une école élémentaire équivalente et permanente sur le site de l’annexe Queen Elizabeth  

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Richmond, le 16 mai 2025 – À l’unanimité, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique donne raison au Conseil scolaire francophone (CSF) et au Vancouver Board of Education (VBE) contre un groupe de parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth, fermée en 2023, qui contestait le transfert de celle-ci pour que le CSF démarre un programme, l’annexe Rose-des-vents. Une défaite aurait rendu le processus d’acquisition d’un site et de la construction d’une école à Vancouver à l’ouest de la rue Granville plus long et plus coûteux. Le groupe de parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth pourrait décider d’ici la mi-août 2025 de demander à la Cour suprême du Canada la permission de faire appel de cet arrêt. 

Rappelons qu’après des années de négociations entre le CSF et le VBE visant à essayer de transférer le site de l’annexe Queen Elizabeth au CSF, le conseil d’administration du VBE a refusé en 2019 de fermer l’annexe. Le CSF indique vouloir acquérir le site de l’annexe Queen Elizabeth depuis au moins 2008. Le CSF inclut dans son plan immobilier annuel une demande pour une école à Vancouver à l’ouest de la rue Granville depuis au moins 2010.  

Au vu du refus du VBE, le CSF a entamé une médiation en 2019, puis une poursuite en décembre 2020, notamment pour que le site de l’annexe Queen Elizabeth lui soit transféré. Finalement, en juin 2022, le conseil d’administration du VBE a décidé de fermer l’annexe Queen Elizabeth. L’annexe a fermé en juin 2023, ce qui a permis au CSF de louer l’immeuble à court terme et à l’annexe Rose-des-vents de voir le jour en septembre 2023.  

Cependant, certains parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth, déçus de la fermeture de leur programme d’immersion française qui comptait une soixantaine d’élèves, ont demandé à la Cour suprême de la Colombie-Britannique d’infirmer la décision du VBE. Le CSF n’avait pas le choix que de se joindre au recours, en plus de et en même temps que la poursuite du CSF visant la Province et le VBE.  

Le groupe de parents anglophones a échoué dans sa tentative d’obtenir une injonction en mai 2023 pour arrêter la fermeture de l’annexe (2023 BCSC 990). Une audience sur le fond de cinq jours et demi s’est déroulée en octobre 2023. Le 1^er décembre 2023, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté le recours des parents, donnant gain de cause au CSF et au VBE (2023 BCSC 2123).  

Le groupe de parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth a porté la décision en appel. Trois juges de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique ont entendu l’appel pendant deux jours en janvier 2025.  

En rejetant l’appel du groupe de parents anglophones de l’annexe Queen Elizabeth, la Cour d’appel permet au CSF de se rapprocher de son objectif. La Cour d’appel reconnaît notamment que la poursuite initiée par le CSF en 2020, dont le procès a débuté en août 2024 et s’est conclu en avril 2025, présentement en délibéré, est l’une des raisons pour lesquelles le VBE a fermé son annexe Queen Elizabeth et accepté de la louer au CSF.