Politiques et directives administratives

Vous êtes membre du CSF et souhaitez participer aux consultations ?

Dernière mise à jour : 5 juillet 2023

Les politiques, directives administratives et formulaires du CSF sont organisés ci-dessous par catégorie, numéro de politique, titre et statuts :

1XX Philosophie, mission, valeurs et objectifs du CSF

Cette catégorie de politiques vise à préciser le mandat légal et la mission particulière du CSF. Elle expose sa philosophie quant à l’utilisation et à la valorisation du français au sein du CSF. En collaboration avec ses élèves, le personnel, les parents ou tuteurs et les membres de la communauté, le CA définit une vision qui met l’apprentissage des élèves au coeur de son travail de gouvernance et énonce une série de convictions, de valeurs ou de principes fondamentaux. Cette vision et ces valeurs l’aident à maintenir son orientation stratégique axée sur les élèves et doivent inspirer toutes ses décisions. Dans la politique énonçant sa vision et ses objectifs, le CA définit le contexte et crée les conditions qui favorisent l’apprentissage, la réussite et le bien-être de tous les élèves.

P-101 – Mission, vision et langue du CSF

Statut : En vigueur

P-102 – Statut légal (B-200-1)

Statut : En vigueur

P-103 – Admissions des élèves (D-400-2)

Statut : En vigueur

P-104 – Équité : orientation sexuelle, identité de genre et expression de genre

Statut : En vigueur

P-105 – Inscription de l’élève résidant à l’extérieur de la zone de fréquentation d’une école (D-400-1 / P-504)

Statut : En vigueur

P-106 – Politique culturelle et communautaire du CSF + document d’appui (H-800-1)

Statut : En vigueur

P-107 – Équité : anti-racisme

Statut : En création

P-108 – Vérité et réconciliation

Statut : En création

P-109 – Action climat

Statut : En création

2XX Normes en matière de programmes éducatifs

Ces politiques assurent l’orientation et l’encadrement de tous les programmes éducatifs du CSF qui sont conçus pour respecter les directives du ministère de l’Éducation de la Colombie-Britannique traitant de la pédagogie, des services spécialisés, de l’éducation inclusive, de l’éducation autochtone et de l’école virtuelle. Le CA y expose ses attentes et les grandes orientations qui permettent à chaque élève de pouvoir atteindre son plein potentiel.

P-201 – Évaluation des apprentissages (D-400-16)

Statut : En vigueur

P-202 – Scolarisation à la maison (F-600-6)

Statut : En vigueur

P-203 – Service de la maternelle à temps plein (F-600-3)

Statut : En vigueur

P-204 – École Virtuelle (D-400-19)

Statut : En vigueur

3XX Gouvernance du CSF et fonctionnement du CA

Le CA décrit son rôle de gouvernance en matière de planification stratégique, d’élaboration des politiques et d’établissement du budget. Ces politiques définissent aussi le fonctionnement du CA, les questions de loyauté, de conflits d’intérêts et de travail d’équipe des conseillers et conseillères scolaires.

P-301 – Adhésion au Conseil scolaire francophone (CSF) de la Colombie-Britannique (B-200-3)

Statut : En vigueur

P-302 – Élections des conseillers et conseillères scolaires

Statut : En vigueur

P-303 – Rôles et responsabilités du conseil d’administration et des conseillers et conseillères du CSF (B-200-6)

Statut : Consultation terminée

P-304 – Élaboration, adoption et suivi des politiques du CSF

Statut : En vigueur

P-305 – Conduite des réunion du conseil d’administration (B-200-7)

Statut : En vigueur

P-306 – Conflit d’intérêt (B-200-12)

Statut : En vigueur

P-307 – Porte parole officiel du CSF (B-200-23)

Statut : En vigueur

P-308 – Présentation auprès du Conseil scolaire (B-200-15)

Statut : En vigueur

P-309 – Comités-conseils et groupes de travail du conseil d’administration

Statut : En vigueur

P-310 – Indemnité et remboursement des conseillère et conseiller scolaires (B-200-24)

Statut : En vigueur

4XX Direction générale et comité exécutif du CSF

Ces politiques décrivent la délégation des pouvoirs attribués à la direction générale (DG) du CSF par le conseil d’administration (CA) du CSF. Elles décrivent également les responsabilités du secrétariat-trésorerie (ST) telles que encadrées par la Loi scolaire de la Colombie-Britannique et ses règlements associés, ainsi que son lien de subordination à la DG du CSF. Cette catégorie de politiques et directives administratives s’adressent aussi aux autres membres du conseil exécutif du CSF, le comité de direction de l’administration placé sous la direction de la DG du CSF.

P-401 – Procédures en l’absence de politiques (B-200-17)

Statut : En vigueur

P-402 – Rôles et responsabilités de la direction générale du CSF (B-200-5)

Statut : Consultation terminée

P-403 – Rôles et responsabilités du secrétariat-trésorerie du CSF (B-200-5)

Statut : Consultation terminée

5XX Milieu d’apprentissage et services aux élèves

La sécurité, la réussite et le bien-être de chaque élève revêtent une importance primordiale au sein du CSF. Dans ces politiques, le CA encadre les services dédiés aux élèves et réaffirme son engagement envers la sécurité et envers le respect des droits de chaque élève à pouvoir s’épanouir dans un environnement où l’équité et inclusion sont fondamentales. Cette catégorie de politiques souligne l’importance de favoriser le caractère préventif et réparateur plutôt que simplement punitif. Dans les cas de mesures disciplinaires, les politiques assurent des voies de recours pour que équité, impartialité et respect de la personne soient toujours appliqués.

P-501 – Code de conduite (F-600-5)

Statut : En vigueur

P-502 – Fournitures scolaires

Statut : En création

P-503 – Processus d’appel (B-200-13)

Statut : En vigueur

P-504 – La violence, l’intimidation et la possession d’armes (F-600-4)

Statut : En vigueur

P-505 – Aide financière aux élèves (D-400-20)

Statut : En vigueur

P-506 – Distribution de produits hygiéniques

Statut : En création

P-507 – Vente d’aliments et de boissons dans les écoles (D-400-21)

Statut : En vigueur

P-508 – Administration des médicaments à l’école

Statut : En vigueur

P-509 – Sorties éducatives, culturelles et sportives des élèves (F-600-2)

Statut : En vigueur

P-510 – Code vestimentaire

Statut : En vigueur

P-511 – Contrainte physique et isolement

Statut : En vigueur

6XX Milieu de travail et ressources humaines

Dans les politiques de cette catégorie, on définit les orientations des ressources humaines du CSF. On énonce clairement ses valeurs en ce qui concerne la planification de la relève, le leadership et le renforcement des capacités. On rappelle l’importance pour chaque employé d’avoir des objectifs clairs et atteignables. Les politiques assurent aussi des voies de recours, au besoin, pour les membres du personnel.

P-601 – Harcèlement, intimidation et discrimination en milieu de travail

Statut : En vigueur

P-602 – Diversité, équité et accès en milieu de travail (discrimination)

Statut : En création

P-603 – Divulgation d’intérêt public et protection des dénonciateurs

Statut : En vigueur

P-604 – Santé et sécurité au travail (C-300-11)

Statut : En vigueur

P-605 – Recrutement des directions d’école (G-700-1)

Statut : En vigueur

P-606 – Embauche des directions et directions adjointes d’école (G-700-2)

Statut : En vigueur

P-607 – Mutation et affectation d’une direction et direction adjointe d’école (G-700-4)

Statut : En vigueur

P-608 – Évaluation des directions d’école et l’accompagnement professionnel

Statut : En vigueur

P-609 – Conflit d’intérêts des membres du personnel

Statut : En vigueur

P-610 – Embauche de parents proches (C-300-12)

Statut : En vigueur

P-611 – Gestion des ressources humaines (C-300-1)

Statut : En vigueur

P-612 – Nomination d’une direction et direction adjointe par intérim (G-700-6)

Statut : En vigueur

P-613 – Violence et comportement agressif menaçant envers le personnel du CSF

Statut : En vigueur

7XX Relations avec les familles, les partenaires et la communauté

Le CSF est un organisme public. La participation des parents ou tuteurs, des familles, des partenaires et de la communauté est essentielle pour que le CSF réalise sa mission envers les élèves. Son approche transparente, consultative et constructive lui permet de s’engager durablement dans une relation de confiance avec le public. Dans cette catégorie de politiques, on décrit les grandes orientations en matière de bénévolat, d’implication sous toutes formes des familles, des partenaires et de la communauté.

P-701 – Comité de partenaires (par école) (D-400-18)

Statut : En vigueur

P-702 – Bénévolat (F-600-7)

Statut : En vigueur

P-703 – Services à l’enfance (J-1000-2)

Statut : En vigueur

8XX Communications

Le CA décrit son rôle de gouvernance en matière de planification stratégique, d’élaboration des politiques et d’établissement du budget. Ces politiques définissent aussi le fonctionnement du CA, les questions de loyauté, de conflits d’intérêts et de travail d’équipe des conseillers et conseillères scolaires.

P-801 – Emploi du masculin et du féminin (A-100-3)

Statut : En vigueur

P-802 – Communications (B-200-8)

Statut : En vigueur

9XX Technologie et informatique

Ces politiques assurent l’orientation et l’encadrement en matière d’utilisation des technologies et des ressources informatiques ainsi que la gestion des données personnelles et professionnelles.

P-901 – Utilisation des technologies de l’information et de la communication (D-400-17)

Statut : En vigueur

P-902 – Liberté d’expression – Protection de l’information privée (B-200-14)

Statut : En vigueur

P-903 – Utilisation d’Internet, de courrier électronique et de salles de clavardage (D-400-4)

Statut : En vigueur

P-904 – Partenariat avec les organismes communautaires (location de matériel informatique) (D-400-7)

Statut : En vigueur

10XX Affaires et finances

Dans cette catégorie de politiques, il est question des orientations et de l’encadrement en ce qui a trait, entre autres, aux achats, aux signataires autorisés, aux investissements ainsi qu’aux ententes avec des tiers.

P-1001 – Investissement (K-1100-3)

Statut : En vigueur

P-1002 – Achats et approvisionnements (K-1100-1)

Statut : En vigueur

P-1003 – Liquidation de biens (K-1100-2)

Statut : En vigueur

P-1004 – Remboursement des dépenses des membres du personnel et du conseil d’administration

Statut : En vigueur

P-1005 – Signataires autorisés

Statut : En vigueur

P-1006 – Planification financière, budgétaire et présentation des rapports

Statut : En vigueur

P-1007 – Gestion du surplus cumulé

Statut : En vigueur

11XX Gestion des espaces et entretiens

Ces politiques précisent l’orientation et l’encadrement en matière de mesures d’urgence, d’ouverture ou de fermeture des écoles, de l’entretien des bâtiments ainsi que de l’utilisation des espaces en surplus et de la liquidation des biens.

P-1101 – Fermeture des écoles en cas de force majeure

Statut : En vigueur

P-1102 – Ouverture / fermeture d’une école (D-400-14)

Statut : En vigueur

P-1103 – Nommer ou renommer une école (D-400-3)

Statut : En vigueur

P-1104 – Utilisation des espaces (I-900)

Statut : En vigueur

12XX Transport scolaire

Les politiques de cette catégorie assurent l’orientation et l’encadrement en matière de transport scolaire pour les élèves partout en province.

P-1201 – Transport scolaire (P-1001)

Statut : En vigueur